J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0600688X


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03

ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 mars 2006 :


I. - OUVRAGES



DEUX TITRES SUR LES ASSOCIATIONS



Une coédition : la Documentation française/

les Journaux officiels

Guide des associations 2006

La Documentation française


Un ouvrage de référence indispensable pour la vie associative.

Structuré en chapitres clairs et précis, il apporte une information exhaustive concernant : la création et le fonctionnement des associations mais également leur patrimoine (dons, mécénat, parrainage), les ressources humaines (bénévolat, salariat) ainsi que la comptabilité et la fiscalité. Le guide propose également à ses utilisateurs des adresses de sites internet, des renseignements pratiques ou les réponses aux questions les plus courantes.

Les annexes proposent toutes les informations pratiques complémentaires utiles à la création et à la bonne marche d'une association :

- déclaration initiale d'une association ;

- déclarations des modifications des statuts d'une association déclarée ;

- déclaration de changement de personnes chargées de l'administration ou de la direction d'une association ;

- déclaration de l'acquisition ou de l'aliénation d'un bien immobilier ;

- modèles de statuts proposés aux associations déclarées ;

- modèle de statut proposé aux associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique ;

- modèle de statut proposé aux associations revêtant la forme de fédération d'associations et sollicitant la reconnaissance d'utilité publique ;

- modèles de statuts proposés aux associations reconnues d'utilité publique qui sollicitent l'application de l'article 5 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;

- modèle de statut proposé aux associations revêtant la forme de fédération d'associations reconnues d'utilité publique et qui sollicitent l'application de l'article 5 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;

- modèle de convocation à une assemblée générale ;

- exemple de note de frais ;

- plan comptable préconisé par le Conseil national de la vie associative (simplifié) ;

- présentation des comptes annuels ;

- les différents types de contrats de travail,

ainsi que les textes officiels régissant les associations.

2006, la Documentation française/les Journaux officiels, collection « Droits et Démarches », 232 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-006086-7. - Réf. : 9 782110 060860.

Et, paraissant simultanément :


Le plan comptable des associations et fondations

Application pratique

2e édition revue et augmentée

Conseil national de la vie associative


Le plan comptable des associations et fondations répond à un double objectif :

- proposer un cadre adapté aux associations ayant une activité économique ;

- harmoniser des documents produits par les associations percevant des fonds publics afin de répondre aux exigences administratives des financeurs.

Après un rappel des textes de référence, le plan présente successivement : les obligations comptables (cadre juridique, principes comptables, règles relatives aux méthodes d'évaluation, à la détermination et à l'affectation du résultat), suivies des spécificités comptables des associations et fondations (plan de comptes, subventions, ressources provenant de la générosité du public, fonds dédiés, apports avec ou sans droit de reprise, contributions volontaires en nature, financements d'immobilisations par emprunts...) et du plan comptable lui-même accompagné de documents de synthèse (bilan, compte de résultat, exemple d'annexe) et d'exemples de schémas d'écriture. Clair, précis, complet, il se révélera indispensable aux créateurs et aux gestionnaires d'associations ou de fondations.

2006, la Documentation française, 166 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005675-4. - Réf. : 9 782110 056757.


Les Annales corrigées des concours

de la fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France (CIGPC)


Les candidats trouveront dans ces annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies. Une préparation rigoureuse, déjouant les difficultés de ce type d'épreuves.


Le rapport

Assistant socio-éducatif


Assistant de service social.

Conseiller en économie sociale et familiale.

Educateur spécialisé.


Catégorie B

Session 2005

Filière médico-sociale


Cet ouvrage présente l'épreuve écrite de rapport des concours d'assistant socio-éducatif, organisés en avril 2005 et en octobre 2005 par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, dans les spécialités ci-dessus énumérées.

Il contient également, nouveauté par rapport aux volumes 2002-2003 et 2004, le cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

2006, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 204 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006040-9. - Réf. 9 782110 060402.

Retrouvez l'intégralité des titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.fr, puis, dans le catalogue éditorial, saisissez, par exemple : annales.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Direction des Journaux officiels

Industrie de la fabrication des ciments (n° 3280)

Conventions collectives nationales et accords nationaux


IDCC : 832. - Ouvriers.

IDCC : 833. - Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).

IDCC : 363. - Cadres.


5e édition. Février 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (IDCC : 832) étendue par arrêté du 29 juin 1994.

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du 2 février 1976 (IDCC : 833) étendue par arrêté du 29 juin 1994.

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (IDCC : 363) étendue par arrêté du 16 avril 1968.

Accords nationaux communs aux trois catégories de personnel de l'industrie de la fabrication des ciments.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : no 3280, ou bien

- l'un des codes IDCC suivants : 832, 833 ou 363,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 626 p. - 25,20 EUR. - ISBN : 2-11-076095-8. - Réf. : 9 782110 760951.


Industries de la maroquinerie, articles de voyage,

chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 3157-1000)

IDCC : 2528

1re édition. Décembre 2005

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention nationale non étendue du 9 septembre 2005.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3157-1000, ou bien

- le code IDCC : 2528,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2005, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 82 p. - 3,20 EUR. - ISBN : 2-11-076135-0. - Réf. : 9 782110 761354.


Etre indien dans les Amériques

Spoliations et résistance

Mobilisations ethniques et politiques du multiculturalisme

Institut des Amériques

Sous la direction de Christian Gros et Marie-Claude Strigler

Préface de Philippe Descola, du Collège de France


Cinq siècles après le débarquement de Colomb en Amérique, vivent encore quelque quarante millions d'autochtones, parmi lesquels les indiens Amuesha, les Chiapatèques, les Hopis, les Inuits, les Iroquois, les Navajos, les Pueblos, les Sioux, les Siorionos... Cette diversité présente, de plus, une grande variété de cas, notamment aux plans de la langue, du régime foncier, de l'organisation politico-sociale, de leurs relations avec les sociétés des Etats-nations. Mais, en dépit de leurs multiples différences, ces peuples ont en commun l'épreuve de la colonisation et de la spoliation de leur patrimoine matériel et culturel. Aussi, de plus en plus fortement, les autochtones, aussi bien au nord du Rio Grande qu'au sud, se mobilisent et revendiquent la reconnaissance de leur identité et de leurs droits.

En effet, la confrontation de l'autochtonie avec la modernité relève des questions liées à l'identité et à l'insertion : comment peuvent s'articuler les droits des autochtones avec le droit des Etats et l'ordre international ? Comment se définit l'espace de l'autochtonie ? Comment reconstruire l'identité autochtone quand la sociabilité moderne est mise en question ? Quel avenir pour les langues et les cultures des peuples autochtones lorsque l'écriture et l'éducation paraissent encore dominées par d'autres ?

Autant de questions abordées au cours de ce colloque que la pluralité des approches a permis de mettre en évidence sans écarter la complexité des problématiques posées.

2006, Institut des Amériques/Institut des hautes études de l'Amérique latine, 320 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-915310-02-5. - Réf. 9 782915 310023.



PRÉCÉDEMMENT PARU



Voter dans les Amériques

Sous la direction de Jean-Michel Blanquer, Hélène Quanquin,

Willibald Sonnleitner (et al.)

Préface de René Rémond

Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)

Université Paris-III, Sorbonne nouvelle


2005, Institut des Amériques, 360 p. - cartes, graph., 19 EUR. - ISBN : 2-915310-00-9. - Réf. : 9 782915 310009.


II. - REVUES

Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

La Russie et les autres pays de la CEI en 2005

Avant-propos


Pays européens :

Russie. Reprise en main (Françoise Daucé, Gilles Walter).

Ukraine. Au pied du mur (Arnaud Dubien, Gérard Duchêne).

Biélorussie. Le spectre de la « révolution colorée » (Jean-Charles Lallemand).

Moldavie. L'Europe en ligne de mire (Agnès Bon).

Sud-Caucase :

Arménie. Entre deux caps (Michèle Kahn).

Azerbaïdjan. Déni démocratique (Raphaëlle Mathey).

Géorgie. Des réformes à consolider (Silvia Serrano, Michèle Kahn).

Asie centrale :

Kazakhstan. Crispation politique sur fond de succès économiques (Yves-Marie Davenel).

Kirghizstan. Une année terrible (René Cagnat).

Ouzbékistan. Dérapages d'une dictature aux abois (Irène Kamenka).

Tadjikistan. Entre optimisme et désillusion (Frédérique Guérin).

Turkménistan. Gesticulations et grandes manoeuvres (Patrick Kamenka).


CEI et autres organisations régionales

Faits et chiffres


Annexes :

Chronologies 2005, tableaux, listes des principales formations politiques, résultats des dernières élections, composition des gouvernements, sélections bibliographiques.

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Novembre-décembre 2005 (Edith Lhomel).

Résumés/Abstracts :

Le Courrier des pays de l'Est, no 1053 (Numéro double), 224 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303330 210536.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Précarités et insécurité sociale

Cyprien Avenel, Florence Thibault


Troublant paradoxe : alors que le taux de pauvreté a nettement diminué ces trois dernières décennies, les situations de précarité se sont dans le même temps multipliées. Emplois précaires, sous-emplois, formes plus ou moins diffuses de chômage, pauvreté salariale, pauvreté laborieuse : la France compterait ainsi, d'après les analyses les plus alarmistes, entre 8 et 12 millions de précaires, en plus des 7 millions de pauvres actuels.

Phénomène indiscutable, la montée des précarités n'en soulève pas moins de nombreuses interrogations, notamment quant à son ampleur exacte. À l'heure où le terme « précarité », qui désigne un état provisoire, incertain et fragile, s'utilise et se décline tous azimuts, on peut en effet se demander quelles réalités il recouvre.

Rompant avec les définitions trop larges, qui amalgament précarité et pauvreté ou précarité et emplois atypiques, ce dossier s'intéresse principalement aux conséquences sociales de l'instabilité et de l'insécurité de l'emploi. Il dresse un bilan des populations, territoires et secteurs les plus concernés et tâche de répondre aux questions suivantes : comment expliquer le développement des précarités ? Quels sont les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour y faire face ? Comment réduire l'insécurité sociale inhérente à une société devenue plus mobile et instable ?

Problèmes politiques et sociaux, no 921, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109210.

La Documentation française diffuse la Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers depuis le no 21 de janvier 2006

La Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'adresse essentiellement aux professionnels des marchés financiers qui souhaitent se tenir informés des derniers développements en matière de régulation financière. Y sont rassemblés chaque mois les modifications de la réglementation de l'AMF, les positions prises par l'Autorité sur les opérations financières, les dossiers d'agrément des produits d'épargne et des sociétés de gestion, des études sur les marchés financiers, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'AMF, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décidées par l'AMF et la jurisprudence en matière de droit financier.


Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Autorité des marchés financiers (AMF)


Positions de l'AMF :

Position de l'AMF relative à l'établissement des listes d'initiés ;

L'AMF publie une série de questions/réponses portant sur la mise à jour de la partie B (statistiques) des prospectus simplifiés des OPCVM ;

L'AMF publie une série de questions/réponses portant sur les modalités de mise en oeuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement.

Etudes et analyses :

Rapport de l'AMF 2005 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ;

Etude des rapports annuels 2004 des responsables du contrôle des services d'investissement (RCSI) et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports annuels de contrôle 2003.

Lettre de la régulation financière :

Premier trimestre 2006.

Décisions de la Commission des sanctions :

Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la société San Paolo Asset Management ;

Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la Banque San Paolo (devenue Banque Palatine) ;

Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2005 à l'égard de M. Pascal Albert-Petit ;

Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la Société Akzenta AG ;

Décision de la Commission des sanctions du 8 décembre 2005 à l'égard de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance.

Textes de l'Autorité des marchés financiers :

Nouvelle série de modifications du règlement général de l'AMF ;

Publication de l'instruction relative à la déclaration d'opérations suspectes.

Communiqués :

L'AMF publie sur son site internet les statistiques d'encours au 31 décembre 2005 des OPCVM de droit français ;

L'AMF dément les allégations parues dans la presse sur l'affaire Rhodia ;

Offre de Mittal Steel sur Arcelor : l'AMF dialogue avec ses homologues ;

Offre de Mittal Steel sur Arcelor : rappel des règles d'intervention et de transparence applicables ;

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, no 22, février 2006, 140 p. - 13,50 EUR. - Réf. : 3 303333 600228.